ERGONOMIE et SANTé-Sécurité au travail
Machines destinées à travailler en environnement inconfortable ou hostile (poussière, chaleur, canicule, pollutions…) :
Pour ces machines, les dispositions règlementaires issues des directives européennes et transposées en droit français (code du travail, RGIE…) imposent aux employeurs d'assurer la santé et la sécurité des salariés.
Ces dispositions engagent les responsabilités civiles et pénales.
Il appartient donc à l'employeur de pouvoir attester avoir mis en œuvre les moyens "adéquats" pour assurer cette nouvelle exigence.
Les climatiseurs filtrants AEREL permettent répondre à cette nécessité : chaque appareil est livré avec un Certificat de Garantie de Performances qui atteste des performances suivantes :
Filtration : efficacité 99,99% sur particules aérosols de 5 microns et plus
Recyclage : garantie zéro recyclage interne : 100% air neuf contrôlé
Pressurisation : pressurisation à 100% du flux : rend aérauliquement étanches
les cabines qui ne le sont pas, et celles qui ne le sont plus
Fuites de gaz : suppression totale du risque lié aux fuites de gaz frigorigène
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Conformité à la réglementation :
· aux Directives européennes :
Directive 98/37/CE du 22 juin 1998 : Exigences essentielles de sécurité et de santé, article 2 et Annexe I,
Directive du Conseil du 30 novembre 1989 : Prescriptions minimales de sécurité et de santé, section II et Annexe,
Directive 95/63/CE du 5 décembre 1995, article 1 et Annexe II,
Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, sections I et II.
· au Code du travail :
Partie règlementaire : Annexe I au Livre II introduite par l'article R233-84, et notamment les points 3.2.1 et 1.5.13,
Partie législative : articles L230-2 et L233-5, paragraphes I, II, et III.